Pour l’arrêt du projet de déviation
RD115-RD618 et de construction du pont :
L’action en justice avance !
Votre soutien nous a permis de faire entendre notre voix et de mobiliser toujours plus de citoyens et de citoyennes contre ce grand projet inutile.
L’enquête publique pour le PLU de Céret vient de s’achever et nous avons pu constater qu’un très grand nombre de personnes s’est exprimé pour contester la présence de ce projet dans le Plan Local d’Urbanisme de Céret. Nous avons participé en tant qu’association (lettre en PJ) et nous avons dans le même temps, adressé une lettre ouverte aux élus : vous pouvez la lire suite à cette lettre d’information.
Nous aimerions organiser une rencontre avec toutes les organisations signataires de l’APPEL COMMUN sur le site concerné par la route et le pont. La situation sanitaire rend difficile pour le moment fixer une date mais « dès que possible » cette rencontre pourrait avoir lieu pour élargir le débat et permettre une mobilisation plus large et des actions concrètes pour continuer la lutte.
Depuis janvier, nous avons engagé une série d’actions en justice par l’intermédiaire de notre avocat Me Frédéric Balaguer :
· Recours lancé le 11 février par un groupe de propriétaires contre l’arrêté de cessibilité qui les concerne, puisqu’il déclenche l’expropriation. Ce dernier recours a été rejeté et la procédure va se poursuive en Appel devant le TA de Marseille.
· Le 14 janvier demande par l’association BIEN VIVRE EN VALLESPIR d’abrogation partielle de la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Littoral Sud : cette demande d’abrogation porte sur la partie réservée au projet de déviation RD115-RD618 et de construction du pont : La DUP doit être compatible avec le SCOT, ce n'est pas le cas. Le rejet du recours gracieux entraine le recours contentieux du 8 mars.
· D’autres actions ont été engagées : au niveau de l’enquête publique du PLU de Céret : Un courrier et une intervention auprès de la commissaire enquêtrice pour contester le projet au niveau du PLU dont l’enquête publique s’est achevé le 26 février.
D'autres actions sont en réflexion. L'avancement de la procédure d'expropriation et des contentieux menés par l'association déterminera la suite.
Grâce aux dons déjà perçus, notre association a déjà collecté une partie de la somme nécessaire à financer ces recours en justice. La poursuite de ces actions demande un effort supplémentaire. La récolte de fonds est capitale. Nous vous remercions chaleureusement de vos contributions qui font avancer concrètement le combat !https://www.helloasso.com/associations/bien-vivre-en-vallespir/formulaires/1
MERCI ENCORE POUR VOTRE SOUTIEN
L’équipe de BIEN VIVRE EN VALLESPIR
Voici la LETTRE OUVERTE adressée aux élus de la municipalité de Céret.
Nous espérons qu’ils tiendront leur engagement de campagne relatif à la participation citoyenne et à l’écoute portée à ses habitants : ce projet de pont engage les Céretans pour toutes les générations futures, il est capital que le dialogue puisse avoir lieu !
Céret, le 22 février 2021
Objet : Débat sur le projet de liaison D115-D618 – Contribution de l’Association Bien Vivre en Vallespir
Lettre ouverte à :
Monsieur le Maire de la Ville de Céret, Mesdames et Messieurs les élus,
Conscients des responsabilités qui pèsent sur tous les élus et sur chaque citoyen, sur chaque association, face à la crise sanitaire, économique, climatique qui sévit à Céret comme en France et dans le monde entier, nous aimerions porter à votre connaissance l’ensemble de notre analyse critique concernant l’infrastructure citée en objet.
Vous pouvez consulter notre dossier complet en pièce jointe ou sur notre site internet :https://www.bienvivreenvallespir.com. Préalablement à cette lecture, nous souhaiterions attirer votre attention sur les questions qui apparaissent le plus souvent dans le débat actuel.
1. En quoi notre Association est-elle légitime dans ce débat et défend-elle l'intérêt général ?
L’objet de Bien Vivre en Vallespir est « de veiller au respect de la qualité de vie des habitants de tout le bassin versant du fleuve Le Tech qui verraient celle-ci compromise par les initiatives prises par tout organisme public, privé ou associatif.
Elle s’engage en particulier à :
- Protéger les zones naturelles existantes et les espèces qui y vivent (faune, flore) ; pour ce faire l’association se réserve l’opportunité de s’opposer à tout projet qui aurait un impact sur la continuité écologique des espaces, en particulier autour du fleuve Le Tech.
- Maintenir les zones agricoles existantes.
- Protéger le patrimoine architectural.
- Soutenir toute action visant au maintien de la biodiversité.
- Freiner l’artificialisation des sols.
- Lutter contre les nuisances sonores, lumineuses et toute les pollutions générées par les infrastructures érigées tant sur le domaine public que privé. »
Le Tech est l’un des derniers fleuves sauvages de France. La richesse de la biodiversité dans cette zone concernée par la nouvelle route et le pont est mise en évidence par le classement Natura 2000 et zone ZNIEFF. À un paysage fait de vergers, de vignes, d’un cours d’eau et de forêts alluviales, va se substituer un ouvrage routier comprenant un pont auxquels les usagers accèderont après trois ronds-points successifs.
Ce projet ne correspond en rien à l’intérêt général. Ne servirait-il pas plutôt un projet non évoqué lors de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique initiale : Le fameux golf déguisé en « complexe d’excellence touristique » ? Il conviendrait d’examiner ces liens de plus près et de mesurer les risques de spéculation foncière associés.
2. En quoi ce pont sera inefficace face au problème de la circulation à l’entrée de Céret et dans Céret ?
Concernant les difficultés de circulation dans la ville, tout le trafic descendant du Haut-Vallespir soit vers la plaine, soit vers Céret par l’avenue du Vallespir, continuera à suivre le même chemin sans être concerné par cette déviation. Le seul problème réel, qui provoque le ralentissement ponctuel dans le sens montant sur l’avenue des Aspres (entre la zone industrielle et le pont de Céret), pourrait se résoudre à moindres frais et moindres dégâts humains et environnementaux. On pourrait en effet envisager la réutilisation de la voie ferrée abandonnée et de son pont pour les véhicules montant vers le Haut-Vallespir depuis la plaine (4/5ème du flux montant au pont de Céret). Ou bien un réaménagement du rond-point des Lladoners ? Il est à noter que pour les riverains de l’avenue des Aspres, le trafic quotidien de 15000 véhicules, presque exclusivement diurne, signifie un passage d’un véhicule tous les 4-5 secondes en moyenne. Dans l’hypothèse où ce nouveau pont détournerait, comme supposé, 1/3 de ce trafic par l’est, cette fréquence baisserait à 6-7 secondes. La déviation n’est donc pas une solution à cette nuisance.
3. En quoi l'absence de pont ne pénalise en rien le développement de la zone Tech Ulrich ?
Pour justifier cet investissement, l’argument du développement économique du secteur est systématiquement avancé. Or, la zone Tech Ulrich bénéficie déjà d’un giratoire et d’un accès routier direct. Si elle venait à s’étendre, une autre entrée pourrait être envisagée, mais pas nécessairement plus. En aucun cas, le « déblocage » des terrains à vocation économique n’est conditionné par la création d’une nouvelle infrastructure routière car le PLU a déjà intégré ces futurs besoins fonciers.
Pour rappel, en 2015 DIAM BOUCHAGE investissait 30 millions d’euros dans une nouvelle unité de traitement du liège par le procédé « Diamant® » et créait 25 emplois. Cela nous semble être la preuve irréfutable d’une accessibilité satisfaisante de la zone
Propositions de l’Association Bien Vivre en Vallespir pour développer la zone Tech-Ulrich : Travailler d’abord sur l’accès au Très Haut Débit à tous les acteurs économiques de la zone. Améliorer la signalétique, soigner l’entrée de ville et le giratoire. Requalifier la zone (densification, restructuration), les espaces publics, la voirie. Améliorer la qualité paysagère du site : végétaliser les parcs de stationnement, les talus, boiser… Accompagner les entreprises dans l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture (plusieurs milliers de mètres carrés au total). Faire de la pépinière d’entreprise VALL’UP un véritable lieu d’innovations et de synergies vers un développement économique durable de notre territoire.
4. En quoi l'absence de pont n'impacte nullement le projet de développement urbanistique de la commune et sa cohérence ?
D’après le PLU en discussion, l’extension d’urbanisation de Nogarède (Cf : réunion publique de janvier 2021) devrait concerner environ 3 hectares, dont 1,3 hectare pour la maison de retraite, le reste pour un lotissement communal (entre 100 et 150 personnes). Ce projet d'extension limité ne génèrera pas des besoins qui justifient une nouvelle infrastructure routière
Propositions de l’Association Bien Vivre en Vallespir : Extension du PAEN sur les terres agricoles concernées par la nouvelle route et le pont, pour développer une économie basée sur le développement d’une agriculture vivrière. Notre pays importe 60 % de ses besoins en maraîchage biologique. La caractéristique de petites exploitations agricoles est adaptée à la configuration de notre territoire. Ce type d'agriculture est pourvoyeur de main d'œuvre, adapté aux modes de commercialisation en circuits courts. Le contexte socio-économique qui se dessine appelle à ce que nous pensions à long terme et pour l’avenir, en termes de proximité, de solidarité, de protection de l’environnement et de la biodiversité.
La tempête Gloria, a mis à nu aux abords du site une décharge d’une ampleur considérable. La dépollution nécessitera des investissements importants. Notre association s’est mobilisée par trois fois, malgré la pandémie, pour organiser les ramassages des déchets en travaillant avec des citoyens bénévoles. Les bonnes volontés ne suffiront pas : cette dépollution nécessitera des investissements publics créateurs d’emploi.
Il est également de la responsabilité des élus communaux d'évaluer la réelle nécessité de cette infrastructure au vu des conséquences humaines sur leurs administrés. Deux maisons vont être détruites et leurs habitants chassés. En outre des exploitations agricoles sont perturbées dans leur production
5. En quoi cette nouvelle infrastructure routière ne nous semble pas prioritaire dans un territoire qui souffre socialement ?
Des chiffres sans appel : Le coût du projet avait été estimé initialement en 2010 autour de 35 millions d’euros. Avec l’augmentation des prix de la construction (14,6%), le budget dépasserait aujourd’hui les 40 millions d’euros.
La Communauté de Communes du Vallespir financera quant à elle des acquisitions foncières non bâties à hauteur d’1 million d’Euros (Conseil communautaire du 14 décembre 2018).
Des dizaines de millions d’euros d’investissement, alors que le département des Pyrénées-Orientales est dans une réalité socio-économique dramatique :
Un taux de chômage record de 14,2 % dans le département (le plus élevé en France) Le bassin d’emploi de Céret est quant à lui encore plus sévèrement touché : 14,6 % ! (Source : Pôle Emploi, 1er trimestre 2019).
22% des habitants des Pyrénées-Orientales vivent en dessous du seuil de pauvreté (3ème département français après la Seine-Saint-Denis et l’Aude (Source : DGFIP, 2016).
Le nombre d’allocataires dont les prestations sociales sont l’unique source de revenu est de 24% (sources : CAF, 2018). 13,4 % des ménages du département perçoivent le RSA (sources : CAF, 2018).
16,4% de la population totale du département bénéficie d’une aide de la part des Restos du Cœur à un moment ou l’autre de l’année (source : Restos du Cœur, 2016). À combien en est-on aujourd’hui ?
Tous ces chiffres, dans le contexte de crise actuelle sont très certainement à la hausse.
6. En quoi l’argument « économique » pour justifier le pont est-il un leurre ?
On met en avant comme d’habitude l’intérêt « économique » de l’infrastructure... la possibilité de création de nouveaux emplois. Dans les faits, sauf pour sa construction, (qui ne sera pas forcément attribuée à de la main d’œuvre locale), le pont malheureusement n'apportera pas beaucoup de gain économique, car il desservira peu de nouveaux clients. Pourquoi ?
Il suffit de regarder une carte. La D115 est l'axe HAUT VALLESPIR A9 / BOULOU (dernière sortie de l'autoroute avant l'Espagne). Tout le trafic passe et passera par cette route. 16775 voitures moyennes par jour.
Les voitures qui prennent la route D900 venant ESPAGNE / Le PERTHUS vont vers le BOULOU puis PERPIGNAN. 1080 voitures en moyenne par jour vont des CLUSES à MAUREILLAS. Il y a une zone économique déjà bien fournie au BOULOU sur le passage de cet axe.
Il reste MAUREILLAS. Les voitures peuvent actuellement passer par le pont de Saint-Jean. Il n'y a pas beaucoup de trafic sur ce pont. C'est la preuve qu'il n'y a pas beaucoup de besoins. Dans l'étude, on a 2751 voitures / jour. Combien vont aller à Céret ?
Enfin, on parle de 5000 à 6000 automobilistes par jour annoncé dans l'article de « l’Indépendant », Comme si cela donnait 6000 clients supplémentaires. On confond automobiliste et client … La question économique est importante. Certains s'appuient dessus pour justifier le pont. Mais c'est un leurre et cela va détruire des terres qui ont un fort potentiel agronomique.
7. En quoi au contraire ce pont va-t-il fragiliser les commerçants et les artisans locaux ?
Céret est une polarité majeure du sud du département. Elle est d’ailleurs identifiée comme « pôle structurant » dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le développement de la zone Tech Oulrich passe d’abord et avant tout par l’attractivité de la ville toute entière, non pas par une énième infrastructure routière qui aura un rayonnement très limité. Conforter la fonction de centralité qu’est Céret et le dynamisme de son cœur de ville, est la meilleure manière de renforcer et d’asseoir l’attractivité de notre ville. La volonté de votre équipe de travailler sur les logements vacants en centre-ville, de revoir le plan de circulation pour accéder au centre-ville, de réaménager certains espaces publics, de fédérer les commerçants et d’investir massivement dans une nouvelle programmation culturelle et de nouvelles manifestations (Tour de France) nous semble aller en ce sens. Tout le travail mené par l’intercommunalité autour des mobilités douces également.
C’est une volonté politique qui favorisera l’attractivité du centre-ville, qui stimulera l’économie et améliorera la qualité de vie. En effet, on se rend en ville pour acheter mais également pour flâner, se socialiser. On y prend le temps de vivre avec des déplacements doux. Les zones d’activités commerciales et artisanales comme Ulrich génèrent certaines facilités, notamment des coûts de foncier réduit. Pourquoi pas une maitrise foncière communale des fonds de commerce vacants (à l’aide de l’Etablissement Public Foncier) et une politique offensive de soutien au commerce local ?
Le pont va anéantir tous vos efforts de redynamisation du cœur de ville. A l’instar de nombreuses villes moyennes en France, il va favoriser un développement urbain en périphérie, au détriment notamment des commerces de proximité déjà en difficultés.
Par courrier du 23 octobre 2018, le Préfet de Région rappelait à tous les Préfets d’Occitanie « les enjeux et les moyens de la maîtrise de l’artificialisation des sols en Occitanie ». Un courrier qui tirait la sonnette d’alarme : « en 10 ans, la tâche urbaine a augmenté de 14,5 %. Une surface de 730m² en moyenne a été artificialisée pour chaque habitant supplémentaire en Occitanie. Un tel ratio est insoutenable à long terme au regard des prévisions démographiques … Il convient d'inciter les acteurs à faire évoluer leur regard en matière d'urbanisme vers les principes suivants : Le développement dans les zones déjà artificialisées, notamment dans les coeurs des villes, doit devenir la règle ; l'extension doit devenir une exception justifiée" dans le cadre du triptyque "éviter, réduire, compenser".Ce dessein est d'autant plus ambitieux qu'en parallèle, nous devrons mettre en oeuvre le choc de l'offre de logement et accompagner les évolutions du monde agricole."
Nous sommes tous, et particulièrement nos enfants et nos petits enfants gravement menacés par le changement climatique. C’est une réalité certifiée par tous les scientifiques. L’une des causes principales en est le trafic routier à cause de ses émissions de gaz Co2 (dioxyde de carbone). Décarboner l’économie et donc limiter le trafic routier est donc un choix inévitable.
Si nous ne repensons pas la mobilité, y compris à Céret, nos enfants en payeront le terrible prix. Nous avons le devoir de leur proposer un autre mode de développement : Investissons dans notre autonomie énergétique, notre autonomie alimentaire, plus que dans du béton.
D’ailleurs, avec les nouvelles lois sur la protection de l’environnement, cette infrastructure ne serait probablement pas autorisée aujourd’hui.
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à nos propos,
Pour Bien Vivre en Vallespir
Philippe Bienfait Président
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